M-3, r. 2 - Règlement sur les comités de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Article 19 Versions de la disposition

2012-09-01

19. Le comité de surveillance des finances est composé de 5 membres. Les membres du comité exécutif ne peuvent être membres de ce comité, mais le trésorier de la Corporation assiste à ses réunions sans droit de vote.

Il est consultatif et exerce les fonctions suivantes:

1°  il examine les états financiers de la Corporation;

2°  il examine le budget de la Corporation avant que le comité exécutif le dépose au conseil et à l’assemblée annuelle de la Corporation;

3°  il examine les états financiers des sections de la Corporation et prépare toute recommandation à leur sujet au conseil de la section, au comité exécutif et au conseil;

4°  il examine la conformité des dépenses de la Corporation en regard des autorisations administratives, du budget et des règlements de la Corporation et prépare toute recommandation et observation au comité exécutif et au conseil quant aux dérogations constatées, le cas échéant;

5°  il s’assure que les livres de la Corporation sont vérifiés par des vérificateurs externes indépendants;

6°  il surveille la performance de tout fonds de placement de la Corporation.

Le comité peut soumettre au comité exécutif tout constat et toute recommandation qui peuvent découler de l’exercice de ses fonctions.

D. 65-2008, a. 19.